L’Office Togolais des Recettes (OTR) a présenté le 22 janvier 2025, les innovations contenues dans la Loi de finances exercice 2025. Une présentation qui donne le ton au lancement de la campagne de vulgarisation de ladite loi, un exercice qui s’étend sur toute l’étendue du territoire national.
La loi de finances exercice 2025 est élaborée en tenant compte des priorités du gouvernement en matière de développement économique et social notamment, les mesures de soutien aux couches les plus vulnérables et le renforcement des structures de base dans le domaine de l’éducation et la santé, dans un contexte marqué surtout par le ralentissement de l’économie mondiale. C’est le 27 décembre dernier que l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances, exercice 2025. Les travaux étaient dirigés par le président du parlement, Kodjo Sevon-Tepé Adedze.
Le projet de loi de finances exercice 2025, adopté à la majorité absolue des députés présents, s’équilibre en ressources et en charges à deux mille trois cent quatre-vingt-seize milliards cinq cent quatre-vingt-huit millions neuf cent soixante-douze mille (2.396.588.972.000) francs CFA contre deux mille cent soixante-dix-neuf milliards cent vingt-cinq millions neuf mille (2.179.125.009.000) francs CFA dans la loi de finances de l’année 2024, soit une hausse de 9,9% et deux mille deux cent cinquante milliards six-cent millions six cent six mille (2.250.600.606.000) francs CFA dans la loi de finances rectificative, exercice 2024, soit une hausse de 6,3%.
Après cette adoption, comme à son habitude, l’OTR sur instruction du ministre de l’économie et des finances, a lancé ce 22 janvier 2025, la campagne de vulgarisation à la fois au niveau du budget et des dispositions juridiques et fiscales.
La cérémonie est présidée par le Commissaire Général Phillipe Tchodié. Occasion pour la direction générale du Budget et la direction de la Législation fiscale et du contentieux de présenter les innovations contenues dans la loi de Finances exercice 2025.
Les proportions du budget de cette année ont évoluées par rapport l’année dernière. Plus de 49% du budget sont consacrés aux secteurs sociaux. Le citoyen y trouve son compte. Ainsi, les secteurs de l’éducation, de la santé et l’accès universel aux soins, de l’action sociale, des pistes rurales, du développement à la base, de l’inclusion financière et de l’emploi des jeunes, pour ne citer que ceux-là, continuent d’occuper une place de choix dans les priorités du Togo.
Comme mesures reconduites, au nombre de 9, il y a : l’exonération des droits de taxes à l’exception des prélèvements communautaires à l’importation du matériel agricole; l’exonération des droits de taxes de douanes sur les véhicules de transport de marchandises et de personnes, de cinq (5) ans d’âge au maximum et les motocycles électriques neufs et leurs batteries importées ou vendus en République togolaise; la régularisation de la Taxe de Laissez Passer (TLP); la suspension de la perception de la Taxe sur les Véhicules à moteur (TVM) au profit des professionnels des transports; la création de la taxe sur les entreprises de télécommunications et des technologies de l’information et de la communication (TETTIC) sans impact sur les frais de télécommunication.
Mis à part les mesures reconduites, des mesures nouvelles sont introduites, soutien au secteur privé et promotion de l’investissement. Les mesures nouvelles introduites sont au nombre de deux:- Application d’un régime spécial de droits d’accises (Taux réduits sur les produits naturels des PME/PMI locales certifiés par les organismes d’Etat dûment habilités; les modalités pratiques seront précisées par acte réglementaire; – Réduction de 50% sur le montant du droit de douane liquidé sur le gasoil destiné aux machines et aux engins mobiles non routiers des industries.
Au terme de la cérémonie de lancement de la campagne, Konlani Kampatibe, Directeur de la communication et des services aux usagers de l’OTR apporte des clarifications.
Selon lui, le gouvernement ne fait rien sans consulter le secteur privé. Il n’a pas manqué d’apprécier la participation aux discussions des partenaires lors du lancement.
Des partenaires ont fait des observations sur des mesures qui n’ont pas été prises en compte dans le cadre de la loi, des observations qui ne sont pas tombées dans des oreilles de sourds.
« Depuis un moment, le gouvernement ne fait rien sans consulter le secteur privé. C’est donc une appréciation positive de nos partenaires que nous avons reçu à ce lancement aujourd’hui. Des observations sur des mesures qui n’ont pas été prises en compte dans le cadre de la loi (…). Nous les avons enregistré et les apporterons au gouvernement au titre de la loi prochaine. Mais aussi, nos partenaires ont marqué leur satisfaction par rapport à certaines mesures qui ont été considérées », s’est réjoui M Konlani K.
La rédaction
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