Togo: un avis important de l’OTR aux opérateurs économiques

L’Office Togolais des Recettes(OTR) donne des informations nécessaires aux opérateurs économiques du pays, des conditions à remplir pour bénéficier du Régime douanier dérogatoire pour le gasoil destiné  exclusivement au fonctionnement des machines et engins mobiles non routiers des industries extractives et manufacturières.

Après la campagne de vulgarisation de la loi de finances, exercice 2025 par l’OR, l’institution que dirige le Commissaire général p.i sort un avis à l’intention des opérateurs économiques. Cet avis porte sur régime douanier dérogatoire pour le gasoil destiné exclusivement au fonctionnement des machines et engins mobiles non routiers des industries extractives et manufacturières. Dans cet avis, le commissaire général de l’OTR porte à la connaissance des opérateurs économiques que le bénéfice dudit régime est soumis aux conditions. Entre autres conditions:
• être une industrie extractive ou manufacturière régulièrement installée sur le territoire national ;
• justifier de l’utilisation de machines et d’engins mobiles non routiers;
• disposer d’un réservoir exclusivement dédié au stockage du gasoil destiné aux machines et engins mobiles non routiers ;
• soumettre au Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes, une demande précisant les quantités prévisionnelles de consommation annuelle du gasoil non routier ;
• produire une attestation de régularité fiscale en cours de validité..

Selon les termes de l’avis, « les demandes dûment accompagnées des documents requis, doivent être déposées au secrétariat du Commissaire Général de l’OTR au plus tard le 25 février 2025 ». Et le commissaire général de préciser que, « Passé ce délai, les entreprises défaillantes ne pourront plus prétendre au bénéfice des modalités provisoires actuellement en vigueur pour la livraison du gasoil destiné au fonctionnement des machines et engins non routiers ».

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EXONERATION

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IPDCP

Il dit compter sur le civisme de tous pour le respect scrupuleux des dispositions du présent avis.

La rédaction

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