Un colloque international s’est ouvert ce 29 octobre 2026 sur le campus de l’Université de Lomé (UL). Initiée par le Centre de droit public de l’institution et prévue jusqu’au 30 octobre, cette rencontre réunit de nombreuses personnalités du monde universitaire et des institutions publiques, ainsi que des magistrats, des praticiens du droit et des experts.
Placée sous la thématique d’actualité: «Les juridictions régionales de protection des droits de l’homme entre garantie de l’État de droit, contrôle des changements constitutionnels et souveraineté des États », la rencontre aborde un sujet au cœur des débats politiques africains. Le sujet est d’autant plus brûlant au Togo, où le récent changement constitutionnel a fait basculer le pays dans la Vᵉ République. À l’ouverture des travaux, on notait d’ailleurs la présence de plusieurs membres du gouvernement, dont Pascal Bodjona, ministre-conseiller du président du Conseil.
À Lomé, ce colloque international entend interroger la place et le rôle des juridictions régionales dans la protection des droits de l’homme, la préservation des principes démocratiques et l’encadrement juridique des changements constitutionnels.
«Lomé, un carrefour où le droit international rencontre les expériences nationales», dixit le Prof. HOUNAKE
Dans son discours d’ouverture du colloque, le professeur Kossivi HOUNAKE, président de l’UL, a salué les différentes personnalités présentes, sans oublier les intervenants venus de divers pays. Pour M. Hounake, l’Université de Lomé n’est pas une tour d’ivoire qui regarde la cité de loin ; elle en est un lieu d’éveil et de veille (…). Il n’a pas manqué de souligner la nécessité de concilier le respect de la souveraineté des États avec les obligations juridiques découlant des engagements qu’ils ont librement souscrits.
Pour M. HOUNAKE, «dans la tradition classique du droit des gens, la souveraineté se manifeste autant dans la liberté de s’engager que dans la fidélité à la parole donnée».
Durant ces deux jours qui seront empreints d’échanges et de débats riches et constructifs, les participants écouteront différentes communications. Entre autres communications : «Le contrôle juridictionnel régional des révisions constitutionnelles et de la protection de l’État de droit» ; «Les limites du contrôle des révisions constitutionnelles par la Cour de justice de la CEDEAO» ; ou encore « Les critères des modifications constitutionnelles au regard des principes démocratiques».
Un autre panel s’intitule : « L’exécution des décisions des cours communautaires dans les États : souveraineté des États, effectivité et dialogue des ordres juridiques». Ce panel interroge la tension permanente entre la volonté des États d’affirmer leur souveraineté et la nécessité de construire un ordre juridique régional intégré et efficace. À cette occasion, les panélistes examineront les mécanismes d’exécution des décisions de la Cour de justice de la CEDEAO, les interactions entre les juridictions nationales et la juridiction communautaire, ainsi que les perspectives d’évolution du contrôle juridictionnel régional, etc.
Au second jour du colloque se tiendra une table ronde axée sur la « Protection communautaire des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit ». Elle sera animée par M. Dodzi KOKOROKO, agrégé de droit public et de science politique, actuel ministre de l’Environnement, des Ressources forestières, de la Protection côtière et du Changement climatique.
L’arrêt rendu par la Cour de justice de la CEDEAO sur le changement de Constitution au Togo retient toutes les attentions
L’initiative de l’Université de Lomé intervient dans un contexte particulier. En effet, depuis l’arrêt rendu par la Cour de justice de la CEDEAO en janvier 2026 dans l’affaire opposant la Ligue togolaise des droits de l’homme (LTDH) et d’autres organisations à la République togolaise, la Cour a estimé que la réforme constitutionnelle de mars-avril 2024 (faisant passer le pays de la IVᵉ à la Vᵉ République) constitue un changement anticonstitutionnel de gouvernement.
Il convient de rappeler que cette réforme a instauré un régime parlementaire dans lequel le président de la République n’est plus élu au suffrage universel direct et où le pouvoir exécutif est désormais exercé par un président du Conseil — poste occupé par Faure Gnassingbé, l’ancien président de la République.
Un arrêt qui a mis le feu aux poudres
Suite à cet arrêt de la juridiction sous-régionale, le débat s’est enflammé. L’opposition et le pouvoir sont à couteaux tirés. Les opposants au régime du président du Conseil jubilent : des partis politiques de l’opposition ainsi que des organisations de défense des droits de l’homme qui avaient saisi la Cour se sont réjouis de cette décision.
Réagissant à son tour, le gouvernement avait dit « La Cour n’a donc aucune compétence de contrôle de constitutionnalité du droit interne, ni un titre à juger un pouvoir constituant national. Le seul instrument régional explicitement conçu pour encadrer les révisions constitutionnelles et les calendriers électoraux dans l’espace CEDEAO […] ».
Dans le programme du colloque international de Lomé, ce sujet sera au rendez-vous à travers des thématiques telles que «Les limites du contrôle des révisions constitutionnelles par la Cour de justice de la CEDEAO » ou encore « Les critères des modifications constitutionnelles au regard des principes démocratiques».
Dans son mot de bienvenue, E. K. Joseph Junior Kodjo, directeur adjoint du Centre de droit public de l’Université de Lomé, a laissé entendre que les juridictions régionales de protection des droits de l’homme sont parfois conduites, à travers l’examen de requêtes relatives aux droits fondamentaux, à se prononcer sur des questions touchant à l’organisation constitutionnelle et politique des États.
« Bien entendu, il ne s’agira pas d’opposer la souveraineté et la protection des droits de l’homme, il s’agira plutôt de rechercher ensemble un équilibre entre ces deux exigences en veillant à ce que chaque institution exerce ses compétences dans le respect du droit et dans les limites que ce droit lui fixe. On retiendra néanmoins que la vitalité de l’État de droit ne se mesure pas à l’absence de tensions entre les institutions, mais à la capacité du droit à les organiser, à les encadrer et à leur apporter des réponses juridiquement fondées. C’est tout l’intérêt des échanges durant ces deux jours », a fait savoir M. K. Joseph Junior Kodjo.
À travers ce colloque international, il s’agit pour l’Université de Lomé de réaffirmer son engagement en faveur de la recherche scientifique, du débat juridique pluraliste et de la promotion de l’État de droit sur le continent africain.
La rédaction
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