Désinformation et sécurité : pourquoi l’Union européenne a interdit RT France?

Deux ans après l’arrêt définitif de ses activités, la chaîne RT France reste un cas inédit de la fermeté européenne face aux instruments de propagande étrangère en période de conflit géopolitique majeur. La décision, initiée dans le sillage de l’agression russe contre l’Ukraine, a été présentée comme une mesure exceptionnelle mais nécessaire pour préserver l’intégrité de l’espace médiatique européen.

Une réponse immédiate à un contexte de guerre
Dès le 27 février 2022, soit trois jours après le début de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, la Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, annonce la suspension de la diffusion de Russia Today (RT) et Sputnik sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne. Le Conseil de l’UE entérine rapidement cette décision, justifiée par le rôle central que jouent ces médias dans la diffusion de contenus pro-Kremlin jugés mensongers ou manipulatoires.
La France, en application de cette décision, interdit à RT France toute diffusion, qu’elle soit télévisuelle, numérique ou satellitaire. L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) veille à la mise en œuvre de cette mesure.

Recours juridiques rejetés
RT France tente de contester cette décision devant la justice européenne. Mais le 27 juillet 2022, la Cour générale de l’Union européenne confirme la légalité de l’interdiction, estimant qu’elle est proportionnée et conforme aux règles encadrant les mesures restrictives prises en réponse à une menace grave contre la paix. Ce jugement acte définitivement la disparition de RT France des canaux européens.

-- PUBLICITE --

EXONERATION

EDITION

Sanctions financières et cessation d’activité

En décembre 2022, les choses se précipitent avec l’adoption du 9ᵉ paquet de sanctions de l’UE, incluant le gel des avoirs de plusieurs entités russes, dont RT France. Le 18 janvier 2023, la direction de la chaîne annonce que le gel de ses comptes par le Trésor français rend impossible toute poursuite d’activité. Trois jours plus tard, RT France annonce officiellement sa fermeture, plaçant ses 133 salariés en situation d’incertitude. En avril 2023, la chaîne est liquidée par décision judiciaire.

Une vigilance toujours de mise
Si RT France a cessé d’émettre en France et dans l’Union européenne, ses contenus continuent d’être diffusés vers d’autres régions du monde, notamment l’Afrique francophone, via des canaux alternatifs. Cette relocalisation soulève de nouvelles questions sur la régulation des flux d’information transnationaux à l’ère numérique.

Une leçon de souveraineté informationnelle
La suspension de RT France reste aujourd’hui un cas d’école en matière de souveraineté numérique et médiatique. Elle rappelle que dans un contexte de crise ou de guerre hybride, les batailles ne se mènent plus uniquement sur le terrain militaire, mais aussi sur celui de la narration. Elle soulève en même temps des débats sur les limites de la liberté d’expression dans nos pays, sur le rôle de la régulation des médias et sur l’équilibre délicat entre sécurité publique et pluralisme de l’information.
En cette période de recomposition des équilibres géopolitiques mondiaux, cette décision marque une volonté claire de l’Union européenne et de ses États membres, dont la France, de préserver l’espace informationnel contre les campagnes d’influence étrangères, souvent orchestrées dans des buts stratégiques.
[19/06 à 13:39] Chargé Com Assemblée Nationale: *Désinformation et sécurité : pourquoi l’Union européenne a interdit RT France?*