Réforme constitutionnelle au Togo : la Cour de la CEDEAO rappelle Lomé à l’ordre

Le Togo est rappelé à l’ordre par la Cour de justice de la CEDEAO pour la mise à exécution de son arrêt du 29 janvier 2026.

Depuis le 23 octobre 2026, une correspondance est signée par le Dr Ousmane Diallo, greffier en chef par intérim de la Cour de justice de la CEDEAO. Il est rappelé dans cette correspondance, au Togo, l’obligation d’exécuter l’arrêt. Un rappel qui tombe alors que des universitaires sont réunis dans la capitale togolaise dans le cadre d’un colloque international pour pousser la réflexion sur la justice régionale, la souveraineté et le droit constitutionnel en Afrique.

Le ministre togolais de la Justice est invité à assurer le suivi de l’exécution de l’arrêt. Le greffier va plus loin dans la foulée des différentes interprétations que l’arrêt suscite à Lomé pour déclarer : « L’arrêt, il est là. Il a été rendu. Il a été notifié aux parties depuis le 29 janvier 2026 à 16 h 41, heure d’Abuja, 15 h 41, heure universelle, aussi bien à l’avocat du requérant qu’au ministère de la Justice de la République togolaise ». Une façon de dire qu’il faut s’en tenir aux actes de procédure plutôt qu’aux interprétations qui circulent autour de l’arrêt. Et le rappel fait au Togo vient renforcer la sortie du greffier Yaouza Ouro-Sama.

Dans sa correspondance, le ministre de la Justice est invité non seulement à assurer le suivi de l’exécution de l’arrêt de la justice de l’espace communautaire, mais il doit aussi communiquer à la Cour les mesures envisagées pour assurer l’exécution de cet arrêt, et ce, conformément aux procédures applicables au Togo.

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Dans cet arrêt, les juges estimaient que le timing, le contenu et les effets escomptés de cette réforme, adoptée peu de temps avant les élections législatives, visaient à modifier en profondeur l’équilibre institutionnel et à contourner la limitation des mandats. Rendu en janvier 2026, la publication et la notification de cet arrêt ont fait l’objet de vives discussions.

Un arrêt qui a mis le feu aux poudres

Aussi, suite à cet arrêt de la juridiction sous-régionale, le débat s’est enflammé. L’opposition et le pouvoir sont à couteaux tirés. Les opposants au régime du président du Conseil jubilent : des partis politiques de l’opposition ainsi que des organisations de défense des droits de l’homme, qui avaient saisi la Cour, se sont réjouis de cette décision.

Il convient de rappeler que cette réforme a instauré un régime parlementaire dans lequel le président de la République n’est plus élu au suffrage universel direct et où le pouvoir exécutif est désormais exercé par un président du Conseil — poste occupé par Faure Gnassingbé, l’ancien président de la République.

La rédaction

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